Votre conseiller Clévacances de proximité se tient à votre disposition pour vous

accompagner quotidiennement dans votre activité locative.


QU’EST CE QU’UN MEUBLÉ DE TOURISME ?

Les meublés de tourisme sont des maisons, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile.

 

QU’EST CE QUE LE CLASSEMENT ?

Le classement, volontaire et non-obligatoire, a pour but d'informer vos clients sur le niveau de confort et de prestation de l'hébergement en location allant de 1 à 5

étoiles sur la base de critères de classement.

 

QUELLE EST LA PROCÉDURE À SUIVRE ?

1 Vous devez déclarer votre hébergement de tourisme à la mairie de la commune où il se situe. (CERFA 14004)
2 Après nous avoir contacté, un conseiller Clévacances effectue la visite de votre hébergement.
3 Il évalue les 133 points de contrôle de la grille de classement, répartis en 3 catégories :

  • Équipements et aménagements
  • Services aux clients
  • Accessibilité et développement durable

Le conseiller Clévacances vous notifie la décision de classement en étoile

Vous souhaitez un rendez-vous

de classement en meuble de tourisme

Vous souhaitez nous rencontrer,

échanger avec nous ....

tel: 05 62 56 70 95



Tout ce que vous devez savoir sur le classement en meublé de tourisme

Clévacances Hautes-Pyrénées est une association loi 1901.

Elle a obtenu l'accréditation n° 168510106042 le 18 Avril 2019 pour le classement des meublés de tourisme,

délivrée par l'AFNOR.

LA DEMANDE DE CLASSEMENT 

Le loueur du meublé qui souhaite obtenir le classement de son établissement s'adresse à un organisme certifié par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation) ou à un organisme agréé tel que CLÉVACANCES HAUTES-PYRÉNÉES. La liste de tous les organismes accrédités est disponible sur le site internet d'Atout France.

 

L'organisme de contrôle remet au demandeur :
- la note d'information sur le classement des meublés de tourisme
- le référentiel de classement (la grille de contrôle)
- le bon de commande de visite et les conditions générales de vente
- l'état descriptif du meublé de tourisme 

 

Le bon de commande ainsi que l'état descriptif  sont à renvoyer à l'organisme accrédité, accompagné de votre règlement. Vous pouvez les télécharger ci-dessous. 

 

A la réception de ces documents, l'organisme vous contacte pour convenir d'une date de rendez-vous pour visiter le meublé en présence de son propriétaire (ou de son mandataire).

LE TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER DE CLASSEMENT

Dans le mois qui suit la visite du meublé, l’organisme qui a réalisé la visite transmet au loueur (ou à son mandataire) un rapport de visite qui comporte 3 documents, dont les modèles sont fixés par l’arrêté modifié du 2 août 2010 publié au journal officiel du 8 mai 2012 :

- l'attestation de visite
- la grille de contrôle dûment remplie par l’organisme évaluateur
- la proposition de décision de classement

Le classement de meublé de tourisme est régit par l'arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 qui fixe les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme.

RÉCLAMATION

Le loueur (ou son mandataire) dispose d’un délai de quinze jours pour refuser la proposition de classement. Cette réclamation fait l'objet d'une procédure spécifique et doit être formulée par écrit en recommandé avec accusé de réception. Au-delà de ce délai, le classement est acquis, pour une durée de 5 ans.

Demandez le formulaire de réclamation




Association Clévacances

11 rue Gaston Manent B.P. 9502 -65950 TARBES Cedex 9

infos@clevacances-65.com

tel: 05 62 56 70 95
 

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