Clévacances Hautes-Pyrénées est une association loi 1901.
Elle a obtenu l'accréditation n° 168510106042 le 18 Avril 2019 pour le classement des meublés de tourisme, délivrée par l'AFNOR.
LA DEMANDE DE CLASSEMENT
Le loueur du meublé qui souhaite obtenir le classement de son établissement s'adresse à un organisme certifié par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation) ou à un organisme agréé tel que CLÉVACANCES HAUTES-PYRÉNÉES. La liste de tous les organismes accrédités est disponible sur le site internet d'Atout France.
- la note d'information sur le classement des meublés de tourisme
- le bon de commande de visite et les conditions générales de vente
Le bon de commande ainsi que l'état descriptif sont à renvoyer à l'organisme accrédité, accompagné de votre règlement. Vous pouvez les télécharger ci-dessous.
A la réception de ces documents, l'organisme vous contacte pour convenir d'une date de rendez-vous pour visiter le meublé en présence de son propriétaire (ou de son mandataire).
LE TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER DE CLASSEMENT
- l'attestation de visite
- la grille de contrôle dûment remplie par l’organisme évaluateur
- la proposition de décision de classement
RÉCLAMATION
Le loueur (ou son mandataire) dispose d’un délai de quinze jours pour refuser la proposition de classement. Cette réclamation fait l'objet d'une procédure spécifique et doit être formulée par écrit en recommandé avec accusé de réception. Au-delà de ce délai, le classement est acquis, pour une durée de 5 ans.
Le classement de meublé de tourisme est régit par l'arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 qui fixe les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme.