Propriétaire d’un meublé de tourisme ? Pensez au classement ! Cet engagement volontaire est valable 5 ans et vous fait bénéficier de plusieurs avantages.

Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile (article D. 324-1 du code du tourisme).

Pourquoi classer son hébergement ?

Classer votre hébergement permet de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’offre touristique de votre territoire

et de profiter des avantages suivants :

Abattement fiscal de 71% sur les loyers perçus :

En classant votre hébergement, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 71% sur vos loyers. En clair, si votre hébergement n’est pas classé, vous êtes imposés sur 50% des loyers perçus contre 29% si l’hébergement est classé

Taxe de séjour fixe :

En cas de non classement, le propriétaire d’un meublé de tourisme sur la commune de Passy est assujetti en 2021 à reverser 5% du tarif de la nuitée par adulte ayant séjourné.

Autres avantages :

Vous avez également la possibilité, sous certaines conditions, d’être exonéré de la CFE (contribution foncière entreprise).

De plus, au-delà de 23 000€ de loyers perçus, le propriétaire non classé est soumis à 22% de cotisations sociales sur ces revenus. Le propriétaire d’un hébergement classé n’est plus soumis qu’à 6% de cotisations sociales sur ces loyers.

Comment ça se passe ?

Votre meublé est évalué grâce à une grille de 112 critères répartis en 3 chapitres : l’accessibilité, les services aux clients, les équipements et le développement durable.

Dans les huit jours qui suivent la visite de votre meublé, un certificat de visite est remis, comportant le rapport de contrôle, la grille d’évaluation complétée par l’auditeur et une proposition de décision de classement.

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Clévacances vous recontacte pour programmer la visite de votre hébergement

vous recevez la décision sous 7 jours après la visite.

LA DEMANDE DE CLASSEMENT 

Le loueur du meublé qui souhaite obtenir le classement de son établissement s'adresse à un organisme certifié par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation) ou à un organisme agréé tel que CLÉVACANCES HAUTES-PYRÉNÉES. La liste de tous les organismes accrédités est disponible sur le site internet d'Atout France.